Les différentes dépenses liées à la santé comme les honoraires des médecins, les différents médicaments, les hospitalisations sont généralement prises en charge en partie par la sécurité sociale. La mutuelle se charge de compléter cette garantie. La loi de sécurisation de l’emploi exige une couverture minimum de santé à tous les salariés. Cet article vous fait découvrir les différentes fonctions de la mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est un contrat incluant les frais de santé collectifs. La loi de sécurisation de l’emploi impose à tous types d’employeurs de s’inscrire auprès d’une mutuelle ou d’un complémentaire de santé :
- PME ;
- TPE ;
- Indépendants ;
- Professions libérales.
À partir d’un contrat collectif, ils prennent en main la responsabilité de leurs salariés, leurs cadres ainsi que d’autres employés. Une mutuelle de santé est obligatoire et elle facilite le remboursement des frais de santé aux salariés qui sont partiellement pris en charge par la Sécurité sociale.
Le rôle d’une mutuelle d’entreprise
Une mutuelle d’entreprise est élaborée à but collectif. Elle a pour mission de protéger les salariés et les dirigeants de l’entreprise. Le contrat peut toutefois dépendre des différentes catégories professionnelles. Vous trouverez les principaux avantages dans cet article sur la mutuelle collective. Certains contrats permettent aux salariés de garantir également leurs ayants droit, voire d’étendre leurs garanties à titre individuel.
Les garanties obligatoires de la mutuelle d’entreprise
La loi exige des entreprises de passer un contrat appelé « responsable et solidaire ». Ce dernier est soumis à certaines prescriptions sur les prestations qui sont prises en charge ainsi qu’un meilleur taux de remboursement. La mutuelle d’entreprise doit proposer un minimum de garanties, à savoir :
- Une intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les prestations qui sont remboursables par l’assurance maladie. Ce dernier n’inclut pas les cures thermales, l’homéopathie et une certaine liste de médicaments ;
- Un remboursement total des forfaits journaliers pour les hospitalisations ;
- Des frais dentaires en dessus de 125 % du tarif de base élaboré par la Sécurité sociale ;
- Des frais optiques pour une période de 2 ans.
Les autres garanties de la mutuelle d’entreprise
À part les prises en charge obligatoires, un contrat « responsable » peut rembourser d’autres dépenses sélectives. Par exemple, le remboursement des honoraires de médecin et des frais d’hospitalisation. En outre, le contrat responsable ne prend pas en considération certaines prises en charge, à savoir le remboursement des médicaments d’une même hauteur que le forfait.
Le fonctionnement de la mutuelle
La mutuelle d’entreprise est déterminée au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle. L’entreprise se charge de déterminer la mutuelle et assure la souscription et le suivi du contrat. Le salarié, quant à lui, n’a aucune démarche à faire, l’employeur lui offre un bulletin d’adhésion qu’il va remplir. Ensuite, une attestation d’affiliation lui sera envoyée.
La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de plusieurs avantages. Toutefois, dans certains cas, il est possible de passer à une résiliation de contrat. Cela se produit dans d’éventuels démissions ou licenciements.
