L’appel d’offres est un processus permettant d’obtenir des propositions d’achat de biens ou de services. Celui-ci favorise la comparaison de plusieurs offres vous permettant de choisir celle qui répond le mieux aux besoins que vous recherchez ou qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Il touche aussi bien le domaine public que le secteur privé. Les appels d’offres publics sont très réglementés et en général, obligatoires. Ils sont disponibles sur différents supports tels que :
- les médias,
- les journaux officiels,
- les revues professionnelles,
- les sites Internet, etc.
Qu’est-ce qu’on entend par appel d’offres ?
L’appel d’offres est une démarche permettant à un acheteur de présenter ses besoins à de nombreux fournisseurs de produits ou de services. Ces derniers fournissent ensuite des propositions afin que l’acheteur puisse effectuer des comparaisons et choisir un produit. L’acheteur est appelé l’initiateur ou commanditaire parce qu’il passe la commande par le biais du cahier des charges. Le vendeur ou le fournisseur est appelé soumissionnaire ou enchérisseur parce qu’il se voit confier une mission.
Comment fonctionne l’appel d’offres ?
Lorsqu’un organisme public ou une entreprise privée souhaite commander un produit ou déléguer la gestion d’un service à un autre organisme, il ou elle peut lancer un appel à propositions. C’est une annonce effectuée par une organisation ou une entreprise en précisant ce dont il ou elle a besoin. L’entité énonce également les critères qui lui permettent de faire un choix. Puis, ces entreprises font suite à l’offre avec une proposition de budget. L’initiateur compare ensuite les différentes propositions en fonction des critères qu’il définit. Il se réfère à cette base pour choisir les entreprises qui l’intéressent le plus, d’où le nom de « mise en concurrence préalable ». Au cours d’un appel d’offres public, le commanditaire peut négocier avec une ou plusieurs entités. Il s’agit alors d’une « procédure avec négociation ». Enfin, le commanditaire peut ne pas savoir définir précisément ses besoins. Ainsi, il lui est possible de choisir quelques entreprises pour leur parler afin de mieux les définir. Dès que ces derniers sont clairs, il sollicite les fournisseurs pour lui faire des offres. Ce processus est appelé « dialogue compétitif ». Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’un appel d’offres, rendez-vous sur vienne-initiatives.org.
Quels sont les différents types d’appels d’offres ?
L’appel d’offres privé
L’appel d’offres privé est effectué par des entreprises privées. Comme tout programme de ce type, cela signifie qu’il prévoit d’acheter des biens ou des services. Toute entreprise est libre de faire des suggestions. Ensuite, le commanditaire est libre de choisir l’entreprise qui répond le mieux à ses besoins en fonction de leur contenu et en lui offrant le meilleur rapport qualité-prix.
L’appel d’offres public (pour les démarches encadrées par la loi)
Généralement, en France, l’organisme public donneur d’ordre doit préalablement procéder à un appel d’offres. En effet, puisqu’il utilise des fonds publics, les achats qu’il effectue doit être compréhensible. En revanche, les projets concernés par ces appels d’offres ne sont pas obligatoirement les moins chers. Toutefois, ils constituent habituellement les meilleures offres. La loi réglemente de manière très stricte la procédure des appels d’offres publics. On distingue types de programmes, selon :
- le coût de la commande, d’une part ;
- les fournitures ou les services lorsque la commande porte sur des travaux.
Les différentes démarches pour les appels d’offres publics
La première démarche est une procédure consultative sans publicité ni concours. Il s’agit d’un programme que les organisations peuvent utiliser dans certaines situations, comme lorsque :
- le coût de la commande n’excède pas un certain seuil ;
- il s’agit d’une urgence ;
- il n’existe pas de candidature satisfaisante dans le délai imparti ;
- il n’y a qu’une seule entreprise qui peut donner suite à la commande.
La deuxième démarche est nommée la procédure adaptée. On l’utilise lorsque la valeur de la commande est légèrement supérieure ou lorsque la commande est liée à quelques services spécifiques. Ce sont notamment des services qui touchent les domaines :
- éducatif ;
- sanitaire ;
- culturel ;
- sécuritaire ;
- juridique ;
- pénitentiaire ;
- sécuritaire.
Le troisième procédé est la procédure formalisée. Un organisme public l’utilise lorsque les coûts de la commande sont élevés.
