Les raisons qui peuvent mener à la fin d’un mariage peuvent être nombreuses et concernent les deux conjoints. La procédure qui vise à la dissolution du mariage est le divorce et il est encadré par le juge des affaires familiales et le Droit de la famille. Divorcer n’est pas facile, et voici les étapes de la procédure de divorce.
Requête en divorce
Le dépôt de la requête
Il s’agit d’un acte de procédure pris à l’initiative d’un des époux, devant le Tribunal de Grande Instance de l’endroit où se trouve le domicile familial. La requête contient un exposé des motifs de demande du divorce.
Les mesures provisoires
Les demandes de l’époux ont pour but la prise de mesures d’urgence pour gérer les conflits les plus graves tels que l’empêchement de visite aux enfants ou encore le recel de biens communs.
Audience de conciliation
Le juge reçoit les époux ensemble avec leur avocat puis séparément. Si vous souhaitez trouver le meilleur avocat en divorce sur Lausanne, le cabinet spécialisé en droit de la famille Giorgini vous sera d’une grande aide durant l’audience de conciliation. Pendant cette rencontre, le juge devra tenter de faire trouver aux deux parties un terrain d’entente. En cas d’échec, l’ordonnance de non-conciliation sera prononcée.
Audience de mise en état
Pendant ces audiences les avocats seront écoutés par le juge. Ils mettront en avant leurs arguments. Les audiences de procédure permettent au juge de prendre connaissance pour pouvoir rendre une décision impartiale. Le nombre d’audiences requises dépend de la complexité du cas. Les avocats alterneront leurs plaidoiries et exposeront leurs conclusions tout en argumentant sur les points soulevés sur lesquels ils ne sont pas d’accord.
Le jugement de divorce
Le juge prend sa décision et se prononce ou rejette le divorce. Le rendu du jugement du divorce ne survient qu’après un mois et demi environ. Tout dépend de la juridiction qui est en charge du dossier. Le divorce est prononcé après plusieurs mois, mais cette durée peut varier selon le type de divorce. Par exemple, un divorce à l’amiable se règlera plus vite qu’un divorce pour faute.
- Un divorce par consentement mutuel contractuel peut se dérouler sans le besoin d’un juge. Il suffit de trois mois entre la demande et la dissolution du mariage ;
- Le jugement du divorce par consentement mutuel judiciaire est rendu par le juge environ 15 à 30 jours après une audience où seuls les avocats respectifs sont présents.
