Le SIRET est délivré par l’Insee à une entreprise lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). À quoi sert-il ? De quoi est-il composé ? Comment l’obtenir ?
Le SIRET est composé du SIREN et du NIC
L’acronyme SIRET désigne le système informatique qui répertorie les entreprises sur le territoire français. Il a pour objectif de prouver l’existence d’une société sur le plan juridique. Le numéro SIRET est une suite de 14 chiffres. Les 9 premiers forment le numéro SIREN et les 5 autres restants constituent le code NIC.
Le SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) permet d’identifier une entreprise ou un commerce. Il est attribué une seule fois et ne change jamais (même en cas de liquidation ou de redressement). De plus, il n’a aucun lien avec l’activité de la société.
Le numéro interne de classement (NIC) quant à lui caractérise l’établissement d’une entreprise. On le modifie quand cette dernière change d’adresse. Ainsi, une société a toujours un seul numéro SIREN, mais peut avoir plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d’autres établissements en dehors de son siège social.
Comment trouver le SIRET d’une entreprise ?
Certains sites internet compilent les données sur toutes les entreprises existantes en France et vous permettent de retrouver de nombreuses informations sur ces dernières. Par exemple, comme on peut le voir sur le site découvrez Siret-entreprise.fr, il existe une base de données regroupant des millions de sociétés, d’entrepreneurs, d’associations, ou encore de syndicats. Avec ce type de moteur de recherche spécialisé, si vous connaissez le nom ou le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez avoir les renseignements concernant :
- le nom du responsable,
- la forme juridique de la société,
- la date de création de l’entreprise,
- le capital social,
- l’adresse du siège social,
- les procédures judiciaires en cours (redressement, liquidation…).
Lorsque la société décide de rendre ses comptes publics, vous pouvez aussi vérifier sa santé financière à travers l’analyse de son bilan comptable.
En dehors des bases de données en ligne, vous avez également d’autres outils à votre disposition pour connaître le numéro SIRET d’une société. Les entreprises sont obligées de mentionner leur numéro SIRET sur tous les documents qu’elles produisent. Vous pouvez ainsi trouver le SIRET sur les fiches de paie des employés, les contrats, les factures délivrées, les devis établis ou encore sur le site internet de l’entreprise (notamment dans les mentions légales).
Si vous n’avez pas accès à ces documents, le numéro SIRET peut se retrouver auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous avez aussi la possibilité de consulter en ligne le répertoire de l’Insee appelé SIRENE (système d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Enfin, vous pouvez faire vos recherches sur le site officiel du Greffe du tribunal de commerce.
Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro SIRET ?
Pour obtenir un numéro SIRET, les entreprises doivent faire la demande d’immatriculation auprès du CFE compétent. Ce dernier varie en fonction du secteur d’activité. Par exemple, un artisan doit s’adresser au CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat.
La demande est faite par un formulaire Cerfa, qui change selon la forme de l’entreprise. Une fois analysés et validés par le CFE compétent, les documents sont transmis à l’Insee et au RCS. Si tout est en règle, l’entreprise est déclarée et inscrite gratuitement au répertoire SIRENE. L’Insee envoie dans un délai de 15 jours maximum le certificat d’inscription appelé Kbis. En plus du numéro SIRET, le Kbis contient aussi le code APE (Activité Principale Exercée).
Par ailleurs, si vous ne recevez pas de Kbis, cela veut dire que l’immatriculation n’a pas été réalisée. Exercer votre activité commerciale sera donc un délit de travail dissimulé. De plus, vous ne pouvez pas répondre aux appels d’offres, ou émettre des factures et des devis juridiquement valables.
