Lorsque l’on en vient aux finances d’une entreprise, il y a bien un impôt que l’on ne peut ignorer : la TVA
C’est un impôt indirect englobé dans le prix de vente d’un article produit ou vendu, d’un service émis par une entité économique professionnelle, une entreprise, une société, un artisan, une association qui établira la déclaration de TVA. Il convient de bien appréhender son mécanisme afin de pouvoir procéder aisément aux formalités de déclaration de la TVA.
Comprendre le mécanisme L’entreprise qui a opté pour l’assujettissement à la TVA, ou dont le chiffre d’affaires l’oblige à appliquer la TVA, joue le rôle de collecteur pour l’État. En conséquence, elle a obligation de reverser la TVA collectée du fait de son activité. Elle est cependant intermédiaire, et à ce titre, récupère la TVA que ses fournisseurs lui font payer. Pour l’entreprise, effectuer la déclaration de TVA et payer cette TVA n’est pas une charge fiscale.
Comment procéder A un rythme périodique pré défini, mensuellement, trimestriellement ou annuellement, il convient que l’entreprise prépare sa déclaration de TVA, récapitule pour se faire ses opérations liées à la TVA, totalise le montant de la TVA collectée sur ses clients, le montant de la TVA payée à ses fournisseurs, et ce, quel que soit le taux de TVA appliqué en fonction des législations en vigueur. La déclaration de TVA est à déposer au Centre des Impôts dont dépend l’entreprise. Si cette déclaration de TVA fait apparaître une différence entre ces deux montants (TVA collectée supérieure à TVA à récupérer), cela correspond à la TVA que l’entreprise doit reverser à l’État par l’intermédiaire du centre des impôts compétent. Pour le cas où la TVA payée est plus élevée que la TVA collectée, il est possible de reporter ce crédit sur la période suivante, ou d’en obtenir le remboursement. La demande de remboursement doit respecter un certain formalisme notamment en remplissant en deux exemplaires un formulaire cerfa 3519 et en y annexant la liste des fournisseurs payés, leurs coordonnées, la date et le montant des factures ayant généré cette TVA. Le remboursement est réalisé par l’Administration fiscale sous environ un mois.
