Dans l’univers en constante évolution des transactions commerciales, la France s’apprête à franchir un cap décisif : la facturation électronique obligatoire. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront troquer le papier pour le numérique, émettant et recevant leurs factures sous format électronique. Cette mesure vise à simplifier et à sécuriser les processus de comptabilité et de paiement, à réduire les coûts administratifs et à lutter contre la fraude fiscale. Pour faire face à cette mutation numérique, Audintex, un cabinet d’audit comptable, vous propose son aide. Acteur majeur dans le domaine de la dématérialisation documentaire, fort de son expertise et de ses solutions innovantes, ce cabinet accompagne les sociétés dans l’adoption fluide et réussie de la facturation électronique obligatoire. Cet article vous permettra de mieux comprendre le contexte de ce mécanisme.
Ce qu’il convient de savoir sur la facturation électronique obligatoire
La facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises en France.
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés assujetties à la TVA sont concernées par la facturation électronique obligatoire. D’une part, selon le calendrier de mise en œuvre, les grandes institutions et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront s’accommoder de cette contrainte à partir du 1er septembre 2026. D’autre part, les PME et micro-entreprises devront également s’y conformer à compter du 1er septembre 2027.
Qu’est-ce qui change ?
Les factures devront être émises et reçues sous forme électronique et non plus au format papier. Les entreprises vont devoir choisir une solution de facturation électronique répondant aux exigences légales, s’enregistrer sur le portail Chorus Pro et établir des factures conformes. Ces dernières devront ensuite être transmises à un système de dématérialisation répondant aux exigences de l’administration française. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.
Le procédé de transmission de la facture électronique
Désormais, les factures électroniques empruntent des plateformes spécifiques impliquant trois acteurs clés :
- le Portail Public de Facturation (PPF) : cette plateforme centralisée joue le rôle de vigie, garantissant l’authenticité et la traçabilité des factures électroniques ;
- les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : véritables points névralgiques, les PDP se chargent de recevoir, d’envoyer et d’archiver les factures électroniques pour le compte des entreprises ;
- les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : intermédiaires optionnels, les OD apportent une expertise supplémentaire pour la gestion des flux de factures électroniques.
Différents circuits de facturation B2B sont déployés dans le cadre d’un modèle en « Y », combinant de manière flexible PPF, OD et PDP. Chaque circuit garantit un échange de données transparent, conforme aux exigences réglementaires et simplifiant le processus de facturation électronique. Les PDP et les PPF jouent un rôle clé dans ces circuits, travaillant main dans la main pour assurer une dématérialisation fluide et sécurisée des factures.
Avantages de la facturation électronique
La facturation électronique obligatoire présente un certain nombre d’avantages.
Simplification des processus de comptabilité et de paiement
Les factures électroniques peuvent être traitées automatiquement, ce qui réduit le besoin de saisie manuelle des données et d’approbation des factures papier. Elles peuvent entraîner des économies de temps et de coûts considérables pour les entreprises.
Amélioration de la sécurité et de la traçabilité
Les factures électroniques sont plus difficiles à falsifier que leurs homologues papiers, ce qui peut aider à réduire la fraude fiscale. De plus, elles peuvent être facilement suivies et auditées, pouvant améliorer la transparence et la responsabilité.
Réduction des coûts administratifs
La facturation électronique peut entraîner une réduction des coûts d’impression, d’affranchissement et de stockage des factures papier. Le personnel peut alors être libéré pour effectuer des tâches plus stratégiques.
Protection de l’environnement
La facturation électronique peut contribuer à réduire l’utilisation de papier et d’énergie, ce qui a un impact positif sur l’environnement.
