Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont des organismes qui ont été spécialement mis en place dans le but de faciliter toutes les démarches nécessaires dans la création d’une entreprise, un changement de leurs statuts ou bien une cessation de leur activité. Quels sont les rôles de ces structures ? Comment déterminer vers quel centre se diriger ? Découvrez dans l’article suivant tout ce qu’il faut savoir sur les cfe metiers.
Qu’est-ce qu’un CFE ?
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont des organismes qui ont été spécialement créés pour simplifier la tâche des responsables d’entreprise dans la mise en œuvre de leur projet, en leur procurant un gain de temps énorme.
Pour une création d’entreprise, une modification de statut juridique, ou une fin d’activité…Les dirigeants d’organisation ont effectivement l’obligation de faire des déclarations auprès de différents organismes.
Les cfe metiers sont alors les principaux interlocuteurs des entreprises pour ce qui est des formalités administratives, et ainsi leur permettant de se focaliser un peu plus au cœur de leur profession.
Le CEF concerne tous les entrepreneurs que ce soit :
- Une personne physique, autoentrepreneur ou entreprise individuelle tels que les petits commerces, les professions libérales, etc. ;
- Une personne morale, une quelconque entreprise quel que soit son statut juridique : SARL, SA ou SCA…
Les rôles du CFE
Le cfe metiers a deux principaux rôles.
Un informateur pour les entreprises
Le CFE est un interlocuteur unique pour toutes les modalités officielles requises dans la création d’une entreprise. Il s’agit de l’intermédiaire gouvernemental le plus fiable avec des informations centralisées.
Le Centre de formalité des entreprises est donc en mesure d’assurer la transmission des informations vers toutes les organisations telles que le Greffe, l’INSEE ou le CRAM.
Toutes les démarches d’immatriculation sont prises en charge par l’organisme afin de rendre la vie plus facile aux entrepreneurs.
Un accompagnateur pour les entreprises
Le CFE intervient dès la constitution d’une institution et tout au long du processus de création, pour accompagner le dirigeant d’une entreprise. Comme évoqué un peu plus tôt, l’organisme est en charge des formalités administratives requises pour créer une organisation, en changer le statut ou arrêter l’activité.
Un CFE spécifique pour chaque secteur d’activité
Un chef d’entreprise doit se rendre auprès d’un CFE pour déclarer la création de son entreprise, transférer ou fermer son institution, ouvrir un établissement supplémentaire, embaucher un premier salarié, ou bien modifier tous les statuts régissant les fonctionnalités de l’activité de la société.
A chaque entreprise correspond un centre de formalité différent. Le CFE compétent dépend de la nature de l’activité de l’entreprise concernée et de l’emplacement du siège social de l’entreprise.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Les entreprises et personnes concernées par ce CFE dans les procédures administratives sont les commerçants, les sociétés commerciales et les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Les déclarations administratives des personnes ou institutions suivantes sont à faire auprès de la CMA : Un artisan ou une société individuelle, une entreprise spécialisée dans l’artisanat et une société quelconque immatriculée dans le répertoire des métiers.
La Chambre de la Batellerie artisanale
Ce CFE concerne surtout les entreprises transportant des marchandises par voie maritime et les sociétés coopératives pour les transports fluviaux.
La Chambre d’agriculture
Un CFE destiné pour les personnes physiques ou morales, qui exercent une activité dans le secteur de l’agriculture telles que les agriculteurs et les sociétés agricoles.
Un système tarifaire varié selon le CFE
Un CFE est par principe un organisme qui effectue des missions pour le grand public, c’est-à-dire que toutes les prestations proposées sont assurées gratuitement. Les formalités pour la création d’une société commerciale auprès de la Chambre de commerce et des industries sont par exemples gratuites.
Cependant, certaines facturations peuvent subsister auprès de certains CFE avec des tarifications variables. Il importe donc d’avoir des renseignements complets avant d’entamer une quelconque procédure auprès de votre CFE compétent. Dans certains organismes, les systèmes tarifaires sont directement visibles sur le site internet.
Bien qu’il existe des formalités obligatoires payantes, il est à préciser que les prestations payantes sont dans la majorité des cas facultatives. Prenons exemple, un CFE en particulier peut proposer une aide pour les chefs d’entreprises en contrepartie d’une facturation. Il s’agit ici d’une offre facultative, permettant à tous les créateurs d’institution de bénéficier d’une aide personnalisée dans la phase de création de leurs entreprises.
L’immatriculation d’une société artisanale dans le répertoire des Métiers est, quant à elle, bien payante, malgré que ce soit une procédure obligatoire.
Avant d’entamer les procédures auprès de votre CFE, il est conseillé de prendre contact pour obtenir des informations détaillées sur le tarif des prestations.
