Dans la ville parisienne, comme partout ailleurs en France, il est obligatoire pour les fondateurs d’une association de domicilier cette dernière, c’est-à-dire en lui attribuant une adresse de siège social, correspondant à son adresse fiscale et juridico-administrative, à l’instar de toutes les autres formes sociétales. Ce caractère obligatoire est notamment justifié par le fait que de nombreux éléments substantiels concernant la structure associative pourront être identifiés à travers cette adresse de siège social.
On parle essentiellement de sa nationalité, de la loi qui lui sera applicable, mais également du tribunal compétent pour les litiges à venir ainsi que la préfecture ou la sous-préfecture compétente. De plus, elle ne pourra pas exister aux yeux de la loi sans être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), une inscription dépendante du siège social. Par ailleurs, diverses solutions peuvent se présenter aux fondateurs quant à la domiciliation de leur organisme associatif à Paris, découvrons ensemble tout ce qui est important à savoir sur ce point.
Les multiples options de domiciliation d’une association à Paris
Ce sont les fondateurs eux-mêmes qui choisissent et décident l’alternative de domiciliation la mieux adaptée pour leur association au moment de la rédaction statutaire. Pour cela, il faudra tenir compte des besoins réels de la structure et des moyens financiers à leur disposition. Ainsi, de nombreux choix peuvent se présenter.
- Au domicile du président ou de l’un des associés
Pour ce type de domiciliation, il se peut que le président soit un simple locataire, ou bien le propriétaire direct du local d’habitation en question. C’est souvent pour le premier cas qu’il faut tenir compte de quelques points. D’abord, il est de mise de ne mentionner aucune restriction concernant l’exploitation d’une activité associative dans le contrat de location. Il est cependant nécessaire de notifier le propriétaire, uniquement en cas de réunions fréquentes, et de respecter les règles de copropriété.
- Le choix d’une maison des associations ou d’un local d’une collectivité publique
La mairie de certaines communes de France propose à des associations de domicilier leur siège social dans l’un des locaux dédiés spécialement à cet effet. On parle notamment des maisons des associations ou des centres sociaux. D’ailleurs, la mairie de Paris offre ce type de domiciliation pour les structures associatives, à travers les maisons de la vie associative et citoyenne (MCVA). Elles ont été conçues pour aider les associations et les collectifs Parisiens dans la concrétisation de leur projet associatif dans la capitale française. Pour cela, il suffit de s’inscrire sur le site parisasso.paris.fr et ensuite adresser une demande par courrier au niveau de la MCVA (joindre un document représentatif de l’activité envisagée). Enfin, il suffit de signer le règlement intérieur. Rappelons en outre qu’il est possible de choisir un local appartenant à une collectivité publique, gratuitement ou bien en versant un loyer mensuel par exemple.
La domiciliation commerciale de l’association à Paris
- L’intérêt de recourir à ce type de service
Faire appel à une agence de domiciliation pour domicilier une association à Paris présente certains avantages. D’abord, l’adresse obtenue sera très connue, une adresse de renom, favorisant ainsi sa localisation pour les partenaires et différents interlocuteurs. Ensuite, des services annexes seront proposés (gestion du courrier, une permanence téléphonique, accompagnement sur diverses formalités, location de bureaux, etc.), le tout à un tarif très compétitif. Notons qu’en France, toutes les entreprises, mais également les associations, devront obligatoirement s’acquitter de la CFE ou la cotisation foncière des entreprises, dont la valeur varie selon la ville. La capitale française présente le taux de CFE le plus bas, un avantage fiscal considérable pour une association.
- Les étapes à suivre à Paris
Les formalités de la domiciliation commerciale à Paris sont faciles à réaliser. il convient simplement de procéder à la déclaration de l’association à la préfecture concernée, en y figurant les informations essentielles sur l’identité des fondateurs, et concernant l’association elle-même, après avoir signé un contrat de domiciliation en ligne avec l’agence de domiciliation choisie. Cela étant fait, il faudra réaliser les diverses formalités de publicité pour avertir les tiers et enfin ouvrir un compte bancaire propre à l’association.
