Depuis le début des années 1900, la loi en France impose un impôt sur le revenu. Dans le but de moderniser le système fiscal de l’État, cette obligation était initialement prévue pour financer l’effort de guerre. Aujourd’hui et après plusieurs modifications au cours des années, l’impôt sur le revenu demeure, et est désormais calculé par la Direction Générale des Finances Publiques.
La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est par définition un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. En outre, il s’agit d’une taxe prélevée sur tous les revenus du contribuable, à savoir les activités, le patrimoine ou encore le remplacement. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une déduction de la CSG sur l’impôt sur le revenu. Retour sur le fonctionnement de cet impôt déductible et tout ce qu’il faut savoir dessus.
Que représente la CSG déductible ?
La contribution sociale généralisée entre en vigueur lors de la loi des finances en 1990. Elle vise tout d’abord à financer la Sécurité Sociale sur tous les revenus des contribuables, aussi bien les particuliers que les professionnels. Par ailleurs, elle appartient à la catégorie des prélèvements sociaux, et ce, au même titre que :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
D’autre part, son fonctionnement est relativement complexe, étant donné qu’elle est due par tous, mais qu’elle peut faire l’objet d’une déduction de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, on prélève la CSG directement à la source, et elle concerne aussi bien les revenus d’activités professionnels que ceux issus d’un patrimoine.
Enfin, il arrive qu’elle soit aussi prélevée sur les produits de placement et d’épargne, notamment les livrets ou les contrats d’assurance vie.
La forme de déductibilité
Malgré le fait que peu de Français le savent, la CSG dispose bel et bien d’une forme de déductibilité. En outre, selon la nature des revenus d’un contribuable, le taux appliqué à la contribution peut varier. De ce fait, pour que la CSG soit déductible, il faut que les revenus soient soumis à un barème progressif, celui de l’imposition sur le revenu.
Quels revenus sont prélevés ?
Concernant la CSG déductible, on peut compter certains revenus capitaux mobiliers qui peuvent ouvrir droit à la déduction d’une fraction de la CSG. En outre, il s’agit d’une déduction qui peut avoir lieu, et ce, même si les capitaux ont déjà été soumis à un prélèvement social. Le montant s’élève à 5.1 % déduit des revenus soumis aux prélèvements sociaux, et qui sont les suivants :
La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)
Le montant de ce revenu est calculé en fonction des prélèvements sociaux. Il s’ajoute automatiquement au montant prérempli lors du calcul sur les revenus de l’année précédente. En pratique, il s’acquiert en remplissant une fiche d’imposition, où vous devrez inscrire le montant des revenus perçus et sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés à la source.
Le remboursement de la CSG pour les retraités
La déduction d’impôt s’impose aussi sur les revenus de l’année du paiement de la CSG. En outre, le montant déductible est de 5.1 % de la CSG calculée selon les revenus du patrimoine, à l’exception des gains levés d’options sur les titres ou les acquisitions d’actions gratuites et attribuées.
Dans ce cas, pour effectuer la demande de déduction d’impôt, il est nécessaire de demander et remplir la déclaration 2042 K.
Quels sont les taux de la CSG déductible ?
En 2021, plusieurs taux sont appliqués à la contribution sociale généralisée. On les diffère selon leur nature et le montant de leurs revenus. Concernant les revenus d’activité et de remplacement, on peut considérer les taux CSG suivants en vigueur :
- Les revenus de salaire disposent d’un taux de 9.2 %, calculé sur la base des 98.25 % du revenu brut, seulement si le montant n’excède pas les 164 544 euros, sinon ce dernier est compté à 100%.
- Les revenus complémentaires au salaire possèdent un taux de 9.2 %, calculé sur 100 % du revenu brut.
- Les allocations de chômage s’élèvent à 6.2%, si le montant n’excède pas les 164 544 euros, sinon il est compté à 100%.
- Enfin, la retraite dispose d’un taux réduit de 3.8 %, d’un taux médian de 6.6 % et d’un taux normal de 8.3 %.
Quelle CSG est déductible ?
Seulement une partie de la CSG est déductible du revenu imposable. Aussi soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, la partie déductible de la CSG dispose d’un taux qui varie toujours selon la nature du revenu. En outre, la CSG est déductible à hauteur des revenus d’activité, des primes et avantages sur salaire, des indemnités de chômage, des pensions retraite, des allocations et des revenus sur le capital, le patrimoine et le placement.
