Votre client n’a pas payé sa facture ? Vous devez recourir à un recouvrement de créance amiable afin de récupérer votre argent. Cette procédure est indispensable avant la démarche judiciaire. Qu’est-ce que le recouvrement ? Comment procéder ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Qu’est-ce que le recouvrement ?
Le recouvrement de créance est une démarche légale qui consiste à mettre en place des moyens stratégiques pour récupérer votre argent. Il existe deux types de recouvrement : le recouvrement de créance amiable et le recouvrement forcé.
Qu’est-ce que le recouvrement de créance amiable ?
Le recouvrement de créance amiable vous permet d’obtenir votre argent sans l’intervention d’un juge. Cette procédure consiste à amener le débiteur à régler ses impayés.
Qu’est-ce que le recouvrement de créance forcé ?
Contrairement à la démarche à l’amiable, le recouvrement de créance forcé ou recouvrement judiciaire est une procédure plus intrusive. Vous pouvez choisir cette option si le débiteur n’a pas réglé ses créances après une relance.
Autrement dit, le recouvrement judiciaire est une procédure pénale (l’assignation de fond, le référé provision, l’injonction de payer) qui a pour objectif de forcer le débiteur à payer ses dettes.
Comment lancer une procédure de recouvrement de créance amiable ?
La lettre de relance
Le moyen le plus simple de procéder au recouvrement de créance amiable est d’envoyer une lettre de relance. Dans ce contexte, privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour rédiger une lettre de relance, vous devez mentionner les informations suivantes :
- la date d’échéance ;
- le montant à payer ;
- le numéro de la facture ;
- l’identité du créancier ;
- l’adresse du débiteur ;
- les motifs de la créance (produits, services, etc.) ;
- une demande de régler la créance le plus vite possible (vous pouvez également imposer une date limite).
L’appel téléphonique
Un appel téléphonique peut également suffire pour faire un recouvrement amiable.
Comment éviter les impayés ?
Voici quelques astuces pour éviter les impayés :
- vérifiez la solvabilité et l’endettement du client ;
- rédigez un contrat de prestation de services ou un contrat de vente ;
- mettez en place des clauses commerciales et des pénalités de retard afin d’inciter le client à respecter la date limite fixée.
Interdiction de facturer les frais de recouvrement de créance au débiteur
Les frais de recouvrement de créance sont à la charge du créancier sauf dans les cas suivants :
- le débiteur et le créancier sont tous les deux des professionnels : le créancier peut demander une indemnité forfaitaire (40 euros) ;
- les frais de recouvrement ont été engagés à cause de la mauvaise foi du débiteur.
Quels sont les avantages de confier le recouvrement des créances à un cabinet spécialisé ?
Il est plus judicieux de faire appel à un cabinet spécialisé pour prendre en charge le recouvrement de vos créances. En voici quelques raisons :
- préserver une bonne relation avec sa clientèle : le cabinet de recouvrement met en place un moyen non judiciaire efficace pour récupérer vos créances. L’intervention de ce professionnel vous confère de la neutralité et du sérieux auprès de votre client.
- recouvrement rapide et à moindre coût.
